Conditions d'utilisation

Règles et conditions que vous devez respecter lors de l'utilisation du service WiaMenu. Veuillez lire attentivement.

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Description du service et acceptation

•WiaMenu est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit un système de gestion de menus numériques pour les restaurants et les cafés.
•En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
•Si vous avez moins de 18 ans ou n'avez pas la capacité légale de conclure un contrat, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur avant d'utiliser ce service.
•Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Compte utilisateur et sécurité

•Pour utiliser le service, vous devez créer un compte utilisateur.
•Les informations que vous fournissez lors de l'inscription doivent être exactes, actuelles et complètes.
•Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Ne partagez pas votre mot de passe avec d'autres.
•Si vous remarquez toute utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
•Une personne ou une organisation ne peut créer qu'un seul compte (les comptes multiples sont interdits).

3. Conditions d'utilisation et interdictions

•Vous devez utiliser le Service uniquement à des fins légales.
•Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour partager des spams, des logiciels malveillants ou du contenu illégal.
•Vous ne pouvez pas violer les droits des autres utilisateurs, ni les harceler ou les importuner.
•Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au système (piratage, ingénierie inverse).
•Vous ne pouvez pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle en utilisant le Service.
•Vous ne pouvez pas abuser du service avec des bots ou des outils automatisés.

4. Droits de propriété intellectuelle

•La plateforme, son contenu, son design, ses logos et tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à WiaMenu.
•Le contenu que vous téléchargez (éléments de menu, photos, etc.) vous appartient.
•En utilisant la Plateforme, vous nous accordez une licence pour utiliser votre contenu afin de fournir le service.
•Nous n'utiliserons pas votre contenu à d'autres fins ni ne le partagerons avec des tiers.
•Vous pouvez envoyer des avis de violation de droits d'auteur à [email protected].

5. Interruption de service et avertissements

•Nous nous efforçons de fournir un service ininterrompu, mais nous ne garantissons pas un temps de disponibilité de 100 %.
•Un préavis sera donné pour la maintenance et les mises à jour planifiées.
•Des interruptions de service peuvent survenir en raison de problèmes techniques inattendus, de catastrophes naturelles ou d'attaques DDoS.
•Nous ne sommes pas responsables des pertes pouvant survenir en raison des interruptions de service.
•Nous fournissons le service « tel quel » sans aucune garantie.

6. Annulation et suspension de compte

•Vous pouvez annuler votre compte à tout moment (paramètres > compte > fermer le compte).
•Si vous violez ces conditions d'utilisation, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte.
•Lorsque le compte est fermé, toutes vos données seront supprimées dans les 30 jours.
•Les comptes impayés sont automatiquement suspendus après 30 jours.
•Si un abus de service est détecté, le compte peut être fermé immédiatement et aucun remboursement ne sera accordé.

7. Tarification et remboursements

•Les frais de service sont indiqués sur la page des tarifs.
•Les paiements peuvent être automatiquement renouvelés mensuellement ou annuellement.
•Vous serez averti par e-mail avant le renouvellement automatique.
•Des réductions s'appliquent aux abonnements annuels.
•Veuillez consulter la page « Conditions de livraison et de retour » pour notre politique de retour.
•Les changements de prix sont communiqués aux abonnés existants 30 jours à l'avance.

8. Confidentialité et protection des données

•Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
•Nous nous conformons pleinement aux réglementations KVKK et GDPR.
•Nous ne partageons pas vos données avec des tiers (sauf pour des obligations légales).
•Toutes les données sont stockées de manière chiffrée.
•Nous utilisons les normes de l'industrie pour la sécurité des données.

9. Limitation de responsabilité

•Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.
•Notre responsabilité totale est limitée aux frais de service totaux que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.
•Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des intégrations tierces.
•Nous ne sommes pas responsables des problèmes juridiques découlant du contenu des utilisateurs.
•Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de force majeure.

10. Modifications et mises à jour

•Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.
•Vous serez informé par e-mail des changements importants.
•Les changements entrent en vigueur 7 jours après leur publication.
•Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte.
•En continuant à utiliser le service, vous êtes réputé avoir accepté les modifications.

11. Loi applicable et tribunal compétent

•Cet accord est soumis aux lois de la République de Türkiye.
•Les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul (Çağlayan) sont autorisés à résoudre les litiges.
•Les comités d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de consommation sont autorisés dans les transactions de consommation.
•Les différends seront d'abord tentés d'être résolus dans le cadre de la bonne foi.

12. Support

•Pour vos questions et demandes, veuillez utiliser le système de support dans le panneau.
•Email : [email protected]

Déclaration d'acceptation

En utilisant le service WiaMenu, vous déclarez avoir lu, compris et accepté tous les termes d'utilisation ci-dessus. Si vous ne respectez pas ces termes, votre compte peut être suspendu ou clôturé. Veuillez nous contacter pour vos questions.

Ces conditions d'utilisation se composent de 12 sections et sont mises à jour régulièrement.